E-fiscalité : Faible adhésion à la TéléTVA, pourtant obligatoire

La télédéclaration de TVA, pourtant obligatoire depuis mai dernier pour les entreprises françaises générant un CA annuel supérieur à 100 MF, a du mal à s'imposer. Seules 14 % des 17 000 sociétés concernées la pratiquent. Devant ce manque d'entrain, l'Administration a dû retarder deux fois - en mai puis au début du mois - la date d'entrée en vigueur des pénalités. Cette fois, la date butoir a été fixée au 1er janvier 2002. Brigitte Ormières, responsable du projet au Minefi, prévient " qu'il n'y aura pas de nouveau report ". Passé ce délai, une amende portant sur 0,2 % des TVA non déclarées sera appliquée. C'est promis.

Optimiste, Brigitte Ormières observe cependant une prise de conscience des entreprises : " elles semblent s'y mettre sérieusement depuis la rentrée sous l'impulsion de leurs banques ". Normal, ces dernières, chargées de sécuriser le système de télédéclaration et à l'origine du premier retard en mai dernier, sont enfin prêtes. " En mai, sur les dix autorités de certification - dont six banques - agréées par le ministère, seules deux étaient aptes à proposer TéléTVA " déplore Brigitte Ormières.

Avant de migrer, les entreprises qui sont encore en mode papier doivent réorganiser leur gestion des certificats électroniques, nécessaires lors de la télédéclaration de TVA. Par ailleurs, elles doivent obligatoirement utiliser Internet Explorer de Microsoft comme navigateur. " L'accès à téléTVA par l'intermédiaire de Netscape n'est pas encore opérationnel ", explique Brigitte Ormières.

Enfin, les entreprises désireuses d'utiliser un canal autre qu'Internet peuvent passer - par l'intermédiaire des services des experts-comptables - par la procédure EDI (Echange de données informatisé).