Marchés publics : La version électronique promise pour 2005

En autorisant leur dématérialisation, le décret du 18 septembre 2001 va modifier en profondeur les procédures d'accès aux marchés publics. Mais pas avant 2005.

Ce décret, qui instaure aussi le mécanisme d'enchères inversées (enchères à la baisse), ne sera néanmoins applicable que pour des " fournitures courantes, celles pour lesquelles la personne publique n'impose pas des spécifications techniques qui lui soient propres ". Les achats informatiques, surtout de consommables (cartouches d'encre...), rentrent parfaitement dans ce cadre.

L'Etat s'est fixé d'accepter la version électronique des procédures de marché public à partir du 1er janvier 2005. D'ici là, il faudra déployer des places de marché comme celle de la DGA http://www.ixarm.com/ (Direction générale de l'armement.) Un premier essai lui aurait permis d'économiser 24 % sur un achat de fournitures informatiques.

L'acheteur public sera responsable de la sécurité et de la confidentialité des échanges électroniques et devra veiller à ce que leurs modalités ne soient pas discriminatoires. Autrement dit : tous les fournisseurs potentiels devront pouvoir se connecter à la place de marché.

Des prestataires de places de marché ont déjà participé aux expériences menées depuis un peu plus d'un an. Mais la généralisation des marchés publics électroniques à l'horizon 2005 semble difficilement réalisable.