Condamnation : Microsoft voleur de code 3D

Le 27 septembre dernier, le Tribunal de commerce de Nanterre condamne Microsoft France, à 3 MF de dommage et intérêts pour contrefaçon.

Il est poursuivi en lieu et place de Softimage France, une filiale à 100 % que Microsoft France a décidé de dissoudre en juin 1997. Depuis deux ans déjà, l'encombrante filiale faisait l'objet de poursuites pour "contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale et illicite". Les plaignants ? Deux auteurs français d'un logiciel d'animation 3D croqué par Softimage au début des années 1990... puis digéré sans sourciller par Microsoft.

L'affaire remonte à la fin des années 1980. Raymond Perrin et Isabelle Cuadros, dont la société Syn'x Relief produit des images de synthèse, conçoivent Character, leur propre logiciel. En 1992, Softimage grille Walt Disney, George Lucas et Thomson Digital Image et signe avec Syn'x Relief un contrat pour intégrer les fonctions inédites de Character dans son propre logiciel. Une intégration qui n'en finit pas d'être repoussée. Début 1994, ils doivent céder tous leurs droits à Softimage s'ils veulent continuer l'aventure. Syn'x Relief refuse et apprend, le 10 février 1994, par voie de presse, le rachat de Softimage par Microsoft.

Des fonctions recopiées

En mars 1995, le divorce entre Microsoft-Softimage et Syn'x Relief est consommé. Le contrat n'est pas renouvelé et Microsoft-Softimage certifie " que tout ou partie de Character " a été retiré de la nouvelle version de Softimage3D. Dans les faits, seule une fonctionnalité couverte par un brevet franco-américain a été retirée. Huit autres fonctions sont toujours présentes dans les différents modules du logiciel Softimage 3D de Microsoft. Aujourd'hui, au moins quatre sont toujours uniques sur le marché.

Le 6 novembre 1995, les auteurs font procéder à une saisie conservatoire pour contrefaçon au siège de Softimage France et engagent des poursuites. Une seconde saisie est pratiquée sur le stand Microsoft-Softimage à Imagina en 1996 avant que Syn'x Relief, exsangue, ne dépose le bilan. Les auteurs de Character décident alors de faire valoir leurs droits en nom propre. Le 27 septembre 2001, dans la plus grande discrétion, la sentence tombe. Microsoft, par l'intermédiaire de sa filiale fantôme, est condamné. La seule déclaration de l'éditeur, pourtant d'habitude prolixe sur le thème du piratage et du respect de la propriété intellectuelle, porte sur sa décision de faire appel. Un mutisme qui n'étonne pas Raymond Perrin : "Depuis le début, nous avons été traités par le mépris". Probablement la raison pour laquelle l'affaire s'est terminée devant les tribunaux et non dans l'atmosphère feutrée qui préside aux négociations "à l'amiable".