E-commerce : Un cybermarchand français sur trois en infraction

Un cybermarchand sur trois viole la loi. Il se retrouve en infraction au regard de la réglementation française protégeant les consommateurs selon la DGCCRF (*). C'est le constat que dresse son Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) mis en place fin 2000. Près de 1 000 sites ont été audités, soit un peu moins du tiers des 3 500 recensés. Les 311 contrevenants ont été avertis et 17 d'entre eux font l'objet d'une procédure judiciaire, leur dossier ayant été transmis au parquet.

En tête des infractions constatées : "le non-respect des dispositions relatives aux ventes à distance (20 %) et la publicité mensongère (14 %)". Autre pratique malhonnête, l'utilisation de labels ou de certifications non conformes (14 %). Déjà dans la ligne de mire du ministère de l'Economie, cette pratique devrait disparaître avec la mise en place d'une classification publique officielle.

Par ailleurs, les 38 "cyberenquêteurs" du CSCE ont eu à traiter en un an près de 1 000 messages de professionnels et 4 700 messages de consommateurs mécontents. Plus du tiers de ces messages concernaient des litiges de droit privé ou relevant de la direction des fraudes, le reste étant de simples demandes d'informations.

Thèmes les plus fréquemment évoqués : la vente par correspondance sur Internet (22,6 % des messages de consommateurs), les FAI (10 %) et la téléphonie mobile (8 %).

(*) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.