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ArticleCybersécurité & Conformité

Acquittement de Jon Johansen, le créateur de DeCSS

La rédaction

Jon Johansen, l'étudiant norvégien qui a créé DeCSS, le premier programme de décryptage des DVD a été acquitté mardi par un tribunal norvégien, qui a considéré qu'il n'avait pas enfreint la loi en contournant la protection des DVD pour les lire sur son PC Linux.

L'étudiant, désormais surnommé DVD Jon, était poursuivi par l'unité "Ecocrime" de la police norvégienne sur demande de la Motion Picture Association of America (MPAA), l'association qui représente les majors hollywoodiennes.

Selon le panel de trois juges, aucune preuve n'a été apportée pour montrer que Johansen a utilisé DeCSS pour des motifs illégaux. Il n'a pas non plus été prouvé que le logiciel a permis à son auteur de réaliser des copies illégales (la Cour reconnaissant le droit à la copie privée). Ce verdict ne met toutefois pas un terme au débat sur la protection des contenus et sur le droit à la copie privée qui fait actuellement rage dans le monde.

Aux Etats-Unis, l'utilisation de DeCSS reste prohibée par le DMCA. Et la directive européenne sur le Copyright menace de faire de même dans les pays qui la transcriront dans sa version la plus stricte, sans prévoir par exemple d'exemption pour la copie privée, ou pour le droit à l'interopérabilité...

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