Bruxelles ouvre une enquête sur le prêt de l'Etat à France Télécom pour un

La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête sur le prêt de 9 Md¤ octroyé par l'Etat à France Télécom début décembre. Bruxelles cherche à savoir si un investisseur privé aurait jugé l'ouverture de cette ligne de crédit comme une opération suffisamment rentable ou si, au contraire, celle-ci doit être assimilée à une aide de l'Etat. A Bercy, la réponse est évidemment " non " : la ligne de crédit est assortie d'un taux d'intérêt aux conditions du marché. Cependant, la Commission relève que, sans cette annonce, France Télécom ne serait pas parvenu à obtenir les 8,8 Md¤ levés récemment sur les marchés obligataires.

En outre, Bruxelles enquête sur le régime particulier de taxe professionnelle appliqué à l'opérateur historique hexagonal : la Commission estime que ce régime semble avoir " procuré un avantage à France Télécom dans la mesure où cette dernière a acquitté un montant de taxe professionnelle inférieur à celui qu'elle aurait normalement dû acquitter selon les règles de droit commun. "

Malgré sa privatisation, France Télécom jouit d'un régime d'imposition dérogatoire : l'opérateur acquitte la taxe professionnelle directement à l'Etat plutôt qu'aux collectivités locales. Le Ministère de l'Economie et des Finances estime que France Télécom a ainsi économisé 2,4 Md¤ depuis 1990. " L'Association des collectivités territoriales pour le retour de la taxe professionnelle de France Télécom et La Poste dans le droit commun " a déposé une plainte à Bruxelles pour " aide de l'Etat " début août dernier. L'opérateur affirmait alors avoir, en 1996, demandé au gouvernement de " mettre fin à cette distorsion et revenir au système normal où nous versons des impôts aux collectivités locales ".