Le gouvernement dévoile un plan innovation bien timide

A l'occasion du colloque "Innover pour construire l'avenir" organisé le 9 avril à la maison de la Chimie à Paris, la ministre chargée de la Recherche et des Nouvelles Technologies, Claudie Haigneré, a dévoilé les principales mesures du plan innovation proposé par le gouvernement. Objectif : porter à 3% du PIB les dépenses en R&D dans l'Hexagone d'ci à 2010. Restrictions budgétaires aidant, ce plan fait la part belle aux exonérations d'impôts mais semble un peu léger du côté du financement pro-actif.

Ainsi l'une des mesures symboliques annoncées par la ministre est la création à partir du 1er janvier 2004 d'un statut de Société Unipersonnelle d'Investissement Providentiel (Suip) pour encadrer l'activité des "Business Angels". Cette société permettra à ces investisseurs de bénéficier de mesures de défiscalisation de leurs profits pour compenser le "risque" que présentent les investissements dans de nouvelles sociétés.

Parallèlement, le gouvernement annonce une exonération totale des charges sociales patronales pendant 8 ans pour les personnels qui participent à des projets de R&D au sein de jeunes entreprises. Il y ajoute une exonération d'impôts sur les sociétés (totale sur les trois premiers exercices bénéficiaires), une exonération des taxes locales (sur délibération des collectivités territoriales), ainsi qu'une exonération d'impôts sur les plus-values réalisées sur les titres, détenus depuis plus de 3 ans, par les actionnaires individuels de ces sociétés.

Enfin le gouvernement travaille au renouvellement du dispositif de crédit d'impôt recherche qui arrive à terme à la fin de l'année. Du côté du financement, le gouvernement annonce le renforcement des moyens de l'ANVAR (sans donner de précision), le déblocage de 3 M¤ pour le refinancement des incubateurs publics et de 30 M¤ (apportés par la caisse des dépôts) pour l'aide à l'amorçage des sociétés de recherche en nano-technologies. Des sommes plus que symboliques, qui ne devraient pas aider à conjurer le problème endémique de la recherche française : financer l'amorçage des jeunes sociétés technologiques. A titre d'exemple, une société américaine comme Procket, qui vient de lancer des routeurs haut de gamme destinés à concurrencer les matériels de Cisco et Juniper, a bénéficié à elle seule de près de 250 M$ de capitaux pour mener à bien la R&D sur ses matériels...