Taxe Brun-Buisson : les créateurs multimédias exclus du partage

Après la réunion sur la contrefaçon en général du 27 mai dernier , Nicole Fontaine (ministre déléguée à l'industrie), Jean-Jacques Aillagon (Ministre de la Culture et de la Communication) et le député François d'Aubert (président du Comité National Anti-Contrefaçon) ont présenté le 6 juin les résultats d'une table ronde consacrée à la contrefaçon littéraire et artistique, spécialement dans le secteur informatique.

Celle-ci réunissait aussi bien les administrations concernées (douanes, ministère de la culture...) que des groupements professionnels et des associations de consommateurs.

La récente plainte de l'UFC (Union Fédérale des Consommateurs) contre des éditeurs de disques compacts musicaux protégés contre le piratage a évidemment été analysée. Le principe d'une protection des oeuvres (logiciels ou musique) n'est clairement pas remis en cause, sous réserve que celle-ci n'empêche pas les consommateurs d'utiliser les produits qu'ils achètent, ce qui n'est pas toujours évident selon l'UFC. Quant à la répartition de la manne issue de la taxe sur les supports numériques pour compenser la copie privée, Jean-Jacques Aillagon en a clairement exclu les créateurs de contenus multimédias, assimilés au logiciel. « Il n'existe pas de copie privée licite dans ce domaine » a-t-il expliqué.

Si le ministre de la culture reconnaît l'importance de la copie privée pour les consommateurs, il a lourdement insisté sur le fait qu'il ne s'agissait là que d'une exception au droit d'auteur et non un droit de même nature et de même poids. Il a ajouté : « Petit à petit, l'industrie, les artistes et les consommateurs commencent à comprendre que leurs intérêts ne sont pas nécessairement divergents. Il est ainsi de l'intérêt des consommateurs qu'il y ait de nouvelles créations, donc qu'il y ait intérêt à produire ».