Microsoft jugé en appel pour contrefaçon

Microsoft et Raymond Perrin se sont retrouvés devant la Cour d'appel de Versailles dans le cadre du procès pour contrefaçon perdu en première instance par l'éditeur de Windows. En cause, l'utilisation d'une technologie 3D conçue par l'éditeur français Softimage - société filiale puis abandonnée par Microsoft - puis, selon ses auteurs dont Raymond Perrin, contrefaite par celui-ci.

En avril 2001, Microsoft avait été condamné par le tribunal de Nanterre à 457 347 ¤ de dommages-intérêts pour contrefaçon. En appel, les avocats de l'éditeur ont plaidé le fait qu'une fonctionnalité - hors son code - ne saurait être soumise au régime des droits d'auteur.

Le jugement est en délibéré jusqu'au mois d'octobre 2003.