Le Parlement européen repousse encore le vote sur les brevets logiciels

Le Parlement européen, très divisé, a finalement décidé de repousser encore une fois le vote sur la proposition de directive en matière de "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur". Initialement prévu le 1er septembre, le débat sur la brevetabilité des logiciels a finalement été repoussé à la session du 22 au 25 septembre 2003.

La communauté du logiciel libre est en pointe du combat contre les brevets logiciels, appuyée par plusieurs députés emblématiques comme Michel Rocard, mais aussi par une majorité de l'aile gauche de l'assemblée, à l'exception notable des travaillistes anglais. Les verts dénoncent ainsi la brevetabilité des logiciels et assimilent son danger pour l'industrie du logiciel à celui des OGM pour l'agriculture.

Plus pragmatiques, plusieurs économistes européens et américains (voir http://www.researchineurope.org/policy/patentdirltr.htm) tirent la sonnette d'alarme en indiquant que les brevets menacent l'innovation, car ils favorisent les grandes sociétés au détriment des PME et des développeurs indépendants. Ces mêmes économistes mettent également en cause l'impartialité de la commission dans la rédaction de la directive, pointant par exemple la rédaction par IBM d'un rapport sur les brevets. IBM, l'un des grands partisans des brevets logiciels, est pourtant l'une des société qui exploite le plus efficacement son portefeuille de brevets, soit comme source de revenus soit comme arme de négociation avec ses concurrents.