Une décision de la Cour Européenne de Justice menace Microsoft

Antonio Tizzano, avocat général de la Cour Européenne de Justice, vient d'estimer qu'IMS Health, le plus gros collecteur de données des ventes pharmaceutiques et des prescriptions au monde, abuse de sa position dominante en refusant de licencier à son concurrent NDC Health ses methodes d'organisation des données concernant le marché allemand du médicament.

A première vue, le lien avec Microsoft peut paraître lointain. Pas pour Jacques Bourgeois, membre du cabinet juridique Akin Gump Strauss & Feld à Bruxelles. Interrogé par nos confrères d'IDG News Service, Jacques Bourgeois estime que « si la Cour de Justice émet un jugement qui suit l'avis émis par Antonio Tizzano, il sera beaucoup plus difficile pour les acteurs dominants de l'économie d'utiliser le droit de la propriété intellectuelle pour défendre leur position. » Ainsi, Microsoft refuse actuellement d'ouvrir ses API à ses concurrents tels que Sun et IBM. Une position qui pourrait conduire l'éditeur à être accusé d'abus de position dominante si la justice européenne estimait qu'il n'y a pas d'alternative sérieuse à Windows et que la Cour de Justice de l'Union suive l'avis d'Antonio Tizzano dans l'affaire IMS Health/NDC Health.