La directive vie privée et communications électroniques entre en vigueur

La directive européenne vie privée et communications électroniques du 12 juillet 2002 entre en vigueur ce vendredi à travers le territoire de l'union. La directive vise à définir les règles de traitement des données à caractère personnel et les règles de protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Elle requiert notamment que les organismes et entreprises recourant au marketing direct ne peuvent envoyer de messages à leurs clients sans leur accord préalable (mécanisme dit de l'opt-in). Cette approche contraste notamment avec les efforts du Sénat américain qui privilégie une approche "opt-out".

En théorie la directive devrait permettre d'endiguer une partie du flux de pourriels qui sature aujourd'hui les boîtes de réception d'e-mail. Elle interdit par exemple l'envoi d'e-mails sans adresse de retour et contraint les fournisseurs à demander l'accord de leurs clients avant de leur envoyer des courriers commerciaux. La commission indique également que le texte s'applique à d'autres domaines que l'e-mail. Par exemple, les cookies ou logiciels de spyware ne peuvent être utilisés que si l'utilisateur est clairement informé du but de ces outils et s'il a la possibilité de les refuser. Autre exemple, les informations de localisation collectées par les opérateurs mobiles ne peuvent être exploitées et transmises à des tiers qu'avec le consentement explicite des utilisateurs (à l'exception des services d'urgences et des agences de sécurité gouvernementales). Le texte de la directive est disponible sur le site de la communauté européenne.