France Télécom est désormais une entreprise (presque) comme les autres

En adoptant la loi de réforme du statut de France Télécom, le Sénat a définitivement tourné une page dans l'histoire de l'opérateur, celle du monopole du service public.

Voté par les groupes UMP et UDF, le texte adapte la législation française à la nouvelle directive européenne et ouvre les missions de service public de l'opérateur à la concurrence. Il introduit également la possibilité pour l'Etat de privatiser l'opérateur en passant sous la barre des 50% du capital de l'entreprise. Le texte préserve toutefois le statut des 104 000 fonctionnaires de l'opérateur historique.

Avec le vote de la loi de réforme, les missions du service public des télécoms feront prochainement l'objet d'un appel à candidatures. Le service universel (fourniture d'un service téléphonique, de services de renseignement et d'annuaires, de cabines téléphoniques, mais aussi de tarifs sur base de conditions sociales) pourra donc être opéré par des sociétés privées. Le cordon ombilical entre service public et France Télécom se trouve donc rompu, et l'entreprise devient un opérateur presque comme les autres.

Une seconde barrière symbolique pourrait être franchie en janvier avec la discussion d'un amendement visant à assouplir le contrôle tarifaire de France Télécom. Ce contrôle qui a récemment fait l'objet d'une passe d'arme musclée entre Thierry Breton et l'Autorité de régulation des Télécoms est jugé particulièrement lourd par les auteurs de l'amendement. Ceux-ci estiment que l'opérateur doit pouvoir faire évoluer librement et rapidement ses tarifs dans un environnement concurrentiel désormais ouvert.