Bruxelles critique la politique Télécom de Paris

Bruxelles digère mal la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN). A peine votée à l'Assemblée, la LEN s'est attirée les foudres de Mario Monti et d'Erkki Liikanen, respectivement commissaires à la concurrence et à la société de l'information.

Au coeur du débat figure l'amendement limitant les pouvoirs de contrôle a priori des prix de détails de France Télécom par l'ART.

Selon les deux commissaires l'amendement voté contrevient aux principes du paquet télécoms européen : "Si la loi devait à l'avenir limiter la compétence des autorités réglementaires nationales leur permettant d'imposer des obligations sur les prix de détail, il y aurait mauvaise transposition (des directives)", écrivent les deux commissaires.

Paris a répondu cet après-midi aux inquiétudes de Bruxelles en notant que "Les projets du gouvernement français ont été élaborés après une longue période de consultation publique et ont donné lieu à plusieurs réunions entre nos services respectifs. A cette occasion, la Commission européenne n'a formulé aucune remarque sur leurs contenus". Rappelons que pour l'instant le paquet télécom n'a pas été transcrit en droit français. Les textes de loi correspondant ne devraient être examinés à l'Assemblée qu'au début février. Paris aurait dû les voter au plus tard en juillet dernier. On comprend mieux l'agacement de Bruxelles...

Signalons pour terminer qu'un amendement assez surréaliste a été voté dans le cadre de la LEN sur proposition de trois députés UDF. Ces brillants représentants ont imaginé pour les fournisseurs d'accès à Internet un message d'avertissement digne de celui apposé sur les paquets de cigarettes. Désormais, toute publicité Internet devra ainsi comporter le message suivant : "Le piratage nuit à la création artistique". De quoi faire incarcérer Picasso qui un jour avait déclaré "les bons artistes copient, les grands artistes volent".