Bruxelles pourrait infliger une amende de 497 M¤ à Microsoft

Selon le "Wall Street Journal", la Commission européenne présidée par Romano Prodi (photo) a obtenu l'accord des pays membres de l'Union européenne pour infliger une amende de 497 M¤ (environ 610 M$) à Microsoft. L'amende représente environ 2 % du chiffre d'affaires annuel du géant, soit bien moins que les 10 % qu'il risquait. Elle est aussi une goutte d'eau par rapport aux quelque 52 Md$ dont l'éditeur dispose en trésorerie et par rapport aux 750 M$ qu'il a accepté de payer à AOL Time Warner dans le cadre du procès antitrust initié par Netscape. C'est en revanche une amende record pour les services européens de l'antitrust.

Le Commissaire à la concurrence Mario Monti insiste sur le fait qu'il est nécessaire de sanctionner Microsoft afin d'établir un précédent. En l'occurrence, Mario Monti semble estimer qu'une sanction financière n'est pas suffisante et qu'il faut aussi imposer des restrictions à l'éditeur afin de limiter l'emprise hégémonique de Windows.

Selon des informations obtenues par "Le Monde Informatique", l'éditeur estime l'amende trop élevée. "En l'absence de standard légal dans la législation européenne, une amende de cette taille n'est pas justifiée" a ainsi déclaré Tom Brookes, un porte-parole de Microsoft à Paul Meller, notre correspondant Bruxellois. L'amende devrait être officialisée par la Commission ce mercredi 24 mars.

"Nous avons déjà prévenu Microsoft qu'un verdict négatif se traduira par une amende" a expliqué Amelia Torres, la porte-parole de Mario Monti. "Une petite société pourrait dire qu'elle ne connaissait pas les règles, mais pas une entreprise de la taille de Microsoft."

Parallèlement à l'amende, la Commission devrait imposer plusieurs contraintes à Microsoft dont l'obligation de vendre deux versions de Windows aux constructeurs de PC, dont une dépourvue de Windows Media Player. Elle devrait aussi contraindre l'éditeur à publier plusieurs éléments de code source, nécessaires aux concurrents de Microsoft pour leur permettre de rendre leurs produits interopérables avec ceux du géant. Nombre d'analystes estiment que Microsoft fera appel de la décision...