Sept marchands étrangers de CD détaxés condamnés

35 centimes d'euros par CD vierge vendu, 1,27 € par DVD : c'est la fameuse taxe Sacem que payent les consommateurs français. Certains n'hésitent pas à contourner cette taxe, en commandant des disques optiques aux cybermarchands européens. Un contournement illégal : les particuliers doivent déclarer cet achat à Copie France et à la Sorecop, puis s'acquitter de la taxe. Légalement, les cybermarchands européens devraient mentionner cette information sur leur site. Certains s'obstinent pourtant à taire cette obligation, en dépit d'une première condamnation du 15 Décembre 2005 par les tribunaux français. Le marchand français RueDuCommerce.com, à l'origine de cette condamnation, poursuit son combat devant les tribunaux. La justice vient de lui donner une deuxième fois raison.

Les cybermarchands étrangers avançaient un argument quelque peu léger : sur leurs sites, la place manquerait pour mentionner l'obligation de payer la taxe Sacem. Argument rejeté par la justice : « [Considérant que ces sociétés] agencent les pages de leur site comme elles le veulent et n'établissent aucune réelle impossibilité ni même difficulté pour y introduire la mention de ladite taxe ». Le tribunal a donc rehaussé l'amende quotidienne versée par les récalcitrants, qui passe de 200 € à 10 000 € par jour.