Cybersquatting : des parlementaires veulent légiférer

Les députés se penchent sur le cybersquatting et entendent en faire interdire la pratique. Plusieurs élus ont ainsi déposé une proposition de loi visant à pénaliser le dépôt de noms de domaines appartenant à une entreprise « afin de profiter du trafic qui se crée spontanément autour de celui-ci », explique l'exposé des motifs.

Le texte prévoit de punir de 45 000 € d'amende et de deux ans d'emprisonnement « le fait de demander à l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), l'enregistrement d'un nom de domaine de deuxième niveau » dont le choix porte atteinte à une entreprise ou une personne physique. Cette mesure ne s'appliquerait qu'aux noms de domaine déposés auprès de l'Afnic, donc en .fr.

Reste que le texte n'est qu'une proposition présentée par des députés et que ces derniers ne maîtrisent pas l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Sans compter que certains auteurs du texte pourraient ne plus siéger lors de son examen : la prochaine session parlementaire aura lieu après les élections législatives de juin.