Microsoft n'a plus à verser 1,5 Md$ à Alcatel-Lucent

Condamné en février dernier à verser 1,5 Md$ à Alcatel-Lucent pour avoir violé des brevets relatifs au format MP3, Microsoft a gagné en appel : il n'aura pas à verser cet argent... sauf rebondissement judiciaire.

Un juge fédéral de Californie a en effet statué que les conclusions tirées en février étaient erronées. Pour la cour de San Diego, il y a deux brevets dans cette affaire, et l'un n'a pas été violé par Microsoft. Quant à l'autre, le juge estime qu'il n'appartient pas complètement à Alcatel-Lucent, puisque l'institut Fraunhofer en est co-auteur. AT&T, la maison-mère de Lucent, avait signé un accord de co-développement avec l'institut Fraunhofer, auprès duquel Microsoft dit avoir pris une licence en bonne et due forme. L'organisme allemand de recherches ne s'étant pas joint à la plainte d'Alcatel-Lucent, la Cour de San Diego a estimé qu'on ne pouvait donc pas poursuivre Microsoft.

Bien évidemment, Alcatel-Lucent a déjà annoncé son intention de porter l'affaire devant une Cour d'appel fédérale.