La dématérialisation des déclarations sociales progresse fortement

Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP MDS) gère le service Net-Entreprises.fr pour le compte de ses adhérents, organismes sociaux destinataires de déclarations des entreprises. Ce service est de plus en plus utilisé par les entreprises pour effectuer leur déclarations sociales de façon dématérialisée.

Désormais, selon le GIP-MDS, plus de 80% des salariés français sont concernés par la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales) dématérialisée puisque 979 159 entreprises ont transmis leurs données relatives à leurs salariés via net-entreprises.fr entre le 5 janvier et le 16 février 2009 sur 1,3 millions d'entreprises inscrites au 31 janvier 2009 (38 % de plus qu'à la même date une année auparavant). Pour la DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales), 4,5 millions de déclarations ont été dématérialisées en 2008, soit une progression de 58 % par rapport à 2007.

En tout, 10 millions de télédéclarations ont été effectuées sur l'ensemble de l'année 2008 via Net-Entreprises.fr, 51,5 % de plus qu'en 2007.

Le site doit gérer des pointes de connexions liées aux échéances obligatoires en matière de déclarations sociales, son record étant de 189 313 connexions durant la journée du 27 janvier avec un maximum de 20 000 connexions/heure.