Le message d'avertissement d'Hadopi publié préventivement

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale ». Voici le début du message d'avertissement envoyé aux internautes répertoriés comme ayant téléchargé illégalement des oeuvres. Après moultes péripéties, Hadopi va donc faire partir ses premières missives avant la fin du mois de septembre.

La lettre stipule l'adresse IP, affectée au nom du FAI, ainsi que la date du manquement. Le reste du message comporte plusieurs rappels. Le premier concerne les risques en cas de persistance de l'infraction ou de non sécurisation de son accès avec, à la clé, « une contravention de négligence caractérisée ». En conséquence, « le juge judiciaire, saisi par la Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende ».

Hadopi a tenu à diffuser ce message pour éviter le développement de faux et d'imitations (tentatives d'hameçonnage -en anglais, phishing) pouvant demander des informations personnelles, y compris bancaires.