Un suicide à domicile d'un télétravailleur serait un accident du travail

Nos confrères de Miroir Social évoquent une prise de position juridique sans doute amenée à se généraliser avec le développement du télétravail. En l'occurrence, un télétravailleur s'est suicidé à son domicile. La direction a, après une longue période de palabres, accepté de reconnaître ce suicide comme un accident du travail et d'effectuer la déclaration adéquate. Cette acceptation s'est faite au cours d'une réunion extraordinaire du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en présence de l'inspecteur du travail.

Deux aspects de cette affaire sont à isoler.

Tout d'abord, comme avec la vague de suicides chez France Télécom, un suicide (ou une tentative) en lien avec le travail est bien un accident du travail. Le CHSCT de l'entreprise concernée a d'ailleurs réclamé que les managers soient formés à ces risques psychosociaux comme ils doivent être formés à d'autres types de risques professionnels.

En second lieu, un accident au domicile d'un télétravailleur doit être considéré comme un accident du travail puisque l'accident se déroule sur le lieu du travail.