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Vers la fin de l'optimisation fiscale en Irlande pour Google, Apple ou Amazon
Les géants de l'IT comme Google, Apple ou Amazon ne pourront bientôt plus bénéficier du très controversé régime fiscal irlandais. Le ministre irlandais des finances a en effet fait part de sa volonté de supprimer le système fiscal surnommé le «Double Irish».
Google, Apple, Amazon et d'autres sociétés IT ne pourront bientôt plus profiter des techniques optimisation fiscale permises par la loi irlandaise. Lors de la présentation de son budget 2015 devant le Parlement, le ministre des finances irlandais, Michael Noonan, a fait part de sa volonté de mettre fin au régime fiscal surnommé «Double Irish».
Le principe de ce système: une entreprise qui dispose d'une entité localisée en Irlande et d'une autre située dans un paradis fiscal (Les caïmans ou les Bermudes par exemple), peut transférer l'essentiel des profits de son entité irlandaise vers celle située dans le paradis fiscal. Elle échappe ainsi en grande partie à la fiscalité européenne.
Ce système prendra donc fin dès le 1er janvier 2015 pour toutes les nouvelles entreprises. Celles qui profitent actuellement de ce système de taxation «Double Irish» auront jusqu'en 2020 pour clarifier leur situation fiscale. Cette remise en question fait suite aux pressions de l'Union européenne et des États-Unis dans leur lutte contre l'évasion fiscale.
ICT Journal
