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Google sommé de remettre au FBI des emails stockés à l'étranger
Après Microsoft, c'est à Google qu'un tribunal américain demande de remettre des emails se trouvant sur des serveurs situés à l'étranger sur requête du FBI. Microsoft avait refusé et la justice lui avait donné gain de cause. Google indique de son côté qu'il va faire appel de la décision.
En avril 2016, Microsoft avait remporté un bras de fer face au ministére américain de la Justice qui lui demandait de produire les e-mails d’utilisateurs stockés sur des serveurs situés en Irlande, dans le cadre d’une enquête liée à un trafic de drogue. A l’époque, l’éditeur de Redmond avait avancé qu’il s’agissait d’une saisie à l’étranger et obtenu gain de cause en faisant valoir les lois européennes sur la protection des données. L’histoire se renouvelle avec Google. Un juge américain vient de demander à la firme de Mountain View de lui remettre des emails stockés sur des serveurs à l’étranger, à la suite d’un mandat de perquisition du FBI, dans le cadre de deux enquêtes criminelles.
Le juge Thomas J. Rueter, du tribunal du District est de l'Etat de Pennsylvanie, avance d'autres arguments, ainsi que le rapporte l'agence de presse Reuters. Selon lui, transférer les données électroniquement d’un serveur situé dans un autre pays vers le datacenter californien de Google ne s’apparente pas à une saisie à l’étranger, l’atteinte à la vie privée intervenant au moment de la divulgation des données aux Etats-Unis et pas lorsque celles-ci sont transférées. Il ajoute que Google transfère régulièrement des données d’un datacenter à l’autre sans que ses clients le sachent. Dans un communiqué, la firme californienne a indiqué qu’elle compte faire appel de la décision.
