Bercy prépare un projet d'ordonnance sur blockchain

La direction générale du Trésor vient de livrer la synthèse de la consultation publique qu’elle a ouverte sur la blockchain en mars dernier dans le sillage de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L’article 120 de cette loi permet en effet d’adapter le droit applicable à certains titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, ou « technologie de registre distribué » - en anglais « distributed ledger technology » (DLT). La consultation visait à recueillir les avis des parties prenantes intéressées par la réglementation à mettre en place dans ce cadre. Elle « a été accueillie très favorablement par les acteurs », vient d’indiquer la direction du Trésor Public qui a reçu 43 réponses émanant d’associations de place, de banques, de sociétés de gestion, d’acteurs de la blockchain et fintechs, de cabinets d’avocats et de conseil, mais aussi d’universitaires. Sur cette base, la direction générale du Trésor va donc proposer un projet d’ordonnance au Gouvernement cet automne.

En résumé, une majorité de répondants considère qu’il est déjà possible d’utiliser une technologie de registre distribué pour la transmission de titres. Il persiste néanmoins des zones d’insécurité juridique ou des lacunes sur le droit applicable en matière de propriété du titre et sur les modalités de règlement. Une majorité se dégage aussi sur le fait que le transfert de propriété des titres devrait pouvoir se faire via blockchain sans remettre en cause le cadre juridique actuel de la transmission des titres.

Des répondants divisés sur la gouvernance des DLT

En revanche, une question divise les répondants. C’est celle de la gouvernance des technologies de registre distribué. Cela « incite à ménager un cadre juridique technologiquement neutre sur ce point », exprime la direction générale du Trésor. Elle ajoute que le rôle du superviseur fait également débat. Sur ce terrain, la plupart des répondants souhaitent néanmoins limiter son intervention, « éventuellement via la délivrance d’un agrément aux gestionnaires de blockchains pour certaines activités », précise l’administration.

En conclusion, parmi les parties prenantes qui se sont exprimées, il se dégage une majorité pour un cadre juridique où « l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants ». En revanche, sur les questions de droit applicable à la gestion des données, les exigences de sécurité et d’interopérabilité ou, encore, de connaissance client, une partie des répondants ne juge pas nécessaires que ces domaines soient spécifiées dans la loi, « s’agissant de la blockchain », conclut la direction générale du Trésor. Dans l’article 120 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, le gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires par voie d’ordonnance. « Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance », précise le texte.

Le gouvernement en mode proactif sur les Fintechs

Dans l’annonce de sa consultation publique, en mars dernier, la direction générale du Trésor avait reconnu que la croissance des fintechs au cours des derniers mois confirmait leur importance pour le futur du secteur financier. Pour renforcer l’émergence de ces nouveaux entrants en France, elle soulignait alors que le Gouvernement misait sur le dialogue et sur des approches proactives pour identifier les points de friction pouvant gêner les nouveaux modèles dans les législations existantes. L’objectif visé étant de comprendre les risques et les avantages des nouveaux modèles pour anticiper leur impact micro et macro économiques en maintenant une attitude neutre sur les choix technologiques et métiers, expliquait l’administration en mars 2017.