L'accès aux greffes des tribunaux de commerce moins cher?

Selon le Canard Enchaîné du 31/12/1997, le ministère de la Justice prépare une circulaire pour réduire le prix des connexions aux serveurs minitel des greffes des tribunaux de commerce. Dépositaires du monopole de l'information sur les décisions de justice et les informations légales sur les entreprises, les Infogreffe, Greftel et autres Intergreffes facturés aujourd'hui 9,21 F la minute pourraient voir leur prix ramené à 5,57 francs.

Pour les 264 greffes des tribunaux de commerce, qui bénéficient d'une charge héréditaire, c'est la remise en cause d'un pactole de 300 MF par an et d'une pratique qui vise par tous les moyens à inciter les usagers à consulter leurs serveurs télématiques plutôt que d'entreprendre des démarches moins coûteuses. Il est aussi intéressant de noter que les greffiers ont pour habitude de faire héberger leurs serveurs dans l'enceinte même des tribunaux, et donc aux frais du contribuable.

Si cette circulaire voit le jour et est appliquée, certains s'inquiéteront sans doute de cette France qui dilapide son avance télématique.