Amendement du PS sur la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Patrick Bloche, député du parti socialiste (PS), a déposé mardi 18 mai un amendement visant à clarifier les responsabilités des hébergeurs de contenus sur Internet, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel examiné le même jour.

Ce texte propose de dégager les hébergeurs de tout risque de poursuite, " sauf s'ils ont contribué à commettre " des infractions ou n'ont pas " agi promptement pour empêcher l'accès " à des contenus illicites dont ils assurent le stockage.

Cet amendement fait suite à l'affaire Altern.org. L'hébergeur a repris ses services aujourd'hui.