Propriété intellectuelle : le cache Web des données sous copyright autorisé

La Commission européenne autorise les fournisseurs d'accès et de services à stocker temporairement des fichiers protégés par droit d'auteur sur leurs serveurs de cache Web (proxy). Le Parlement européen, sous la pression de l'industrie du disque, avait publié des recommandations selon lesquelles les FAI devaient demander une autorisation aux auteurs pour les copies de leurs oeuvres mises en mémoire sur les proxy.