Régulation d'Internet : L'Autorité de régulation des télécoms y va de sa

L'Autorité de régulation des télécoms vient de faire connaître son opinion sur la régulation d'Internet. Ce texte fait suite à l'ouverture par le gouvernement d'une consultation sur le sujet en octobre dernier. L'ART propose ces quelques recommandations :

unification et simplification du cadre juridique sur les réseaux de communication,

• liberté d'accès aux réseaux et aux services,

• distinction de la régulation entre les contenants (matériels) et contenus,

• corégulation d'Internet par ses acteurs et les pouvoirs publics,

• neutralité des réglementations par rapport aux technologies pour tenir compte de l'évolution rapide et de la convergence des supports de communication...

La contribution de l'ART est disponible sur le site de l'Autorité.