L'hébergement anonyme interdit par les députés

Le 23 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le volet Internet du projet de loi sur l'audiovisuel. Le texte prévoit que les hébergeurs de sites Web devront identifier les auteurs d'un site. En cas de présence sur un site d'un contenu illicite, le refus de communiquer ces informations aux autorités judiciaires ou à un tiers justifiant d'un intérêt légitime, ainsi que les entraves aux dispositifs techniques de protection des droits d'auteurs seront passibles d'une peine de six mois de prison et de 50 000 F d'amende avec une possibilité d'interdiction d'exercice de l'activité professionnelle.

C'est maintenant au tour du Sénat de se prononcer sur le projet de loi.