Etats-Unis : l'accès à Internet ne sera pas taxé

Les députés américains ont voté la loi H. R. 1291 qui interdit à la Federal Communications Commission (l'autorité américaine de régulation des télécoms) toute taxation sur l'accès au Réseau et sur les communications netphoniques. Par ailleurs, la semaine dernière, les députés ont voté la reconduction jusqu'en 2006 de l'exemption de taxes sur le commerce électronique aux Etats-Unis, à l'instar de la vente par correspondance entre Etats.

Quant à la commission au commerce de la chambre des députés, elle travaille à la suppression d'une taxe de 3 % sur l'accès au réseau téléphonique, en vigueur depuis... 1898.