Loi sur la liberté de communication : les hébergeurs moins responsables

Jeudi 15 juin, en troisième lecture, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la liberté de communication, refonte de la loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel. Les députés ont notamment retenu un amendement visant à clarifier la responsabilité des hébergeurs de sites Internet, initié par le député PS Patrick Bloche en mai 1999 (LQ 19/05/99 : Amendement du PS sur la responsabilité des hébergeurs sur Internet).

Les hébergeurs ne pourront être tenus responsables des contenus qu'ils stockent que "s'ils n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ces contenus" à la suite d'une intervention judiciaire. La responsabilité de l'hébergeur est également engagée si celui-ci "n'a pas procédé aux diligences appropriées" (sic) lorsqu'un tiers estime que le contenu lui est préjudiciable ou est illicite.

Si les hébergés sont toujours obligés de s'identifier auprès de leur hébergeur (LQ 29/03/2000 : L'hébergement anonyme interdit par les députés), rien n'est prévu par la loi pour vérifier l'exactitude de leur déclaration.