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UMTS : L'ART fixe les modalités d'attribution pour la France

La rédaction

L'ART lance officiellement la procédure http://www.art-telecom.fr d'attribution des quatre licences françaises pour l'UMTS (téléphonie mobile de troisième génération) en fixant les règles d'accession au droit d'entrée fixe. Le gouvernement a en effet préféré la sélection sur dossier http://www.weblmi.com/daily/2000/0606/bonumts.htm à l'organisation d'enchères, comme au Royaume Uni (LQ 28/04/2000 : UMTS : Fin des enchères en Grande Bretagne, France Télécom encore perdant...) ou en Allemagne http://www.weblmi.com/daily/2000/0818/umts.htm . Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a précisé le calendrier des attributions. Les candidats ont jusqu'au 31 janvier 2001 pour remettre leurs dossiers à l'ART qui rendra son avis au plus tard le 31 mai. Les autorisations devraient ainsi être délivrées en juin 2001 et les licences exploitées à partir de janvier 2002. Chacun des quatre lauréats devra payer 32,5 MdF (4,95 Md d'euros) sur treize ans.

Deux groupes se dégagent parmi les prétendants. D'une part les gros opérateurs avec France Télécom, par l'intermédiaire d'Itinéris, sa filiale mobile ; Vivendi, à travers Cegetel et son réseau SFR ; Bouygues Telecom, actuellement à la recherche de partenaires ; ST3G, consortium réunissant Suez-Lyonnaise des Eaux et l'espagnol Telefonica ; Deutsche Telekom, qui recherche des alliés en France ; et enfin, l'alliance entre le Néerlandais KPN, le Japonais DoCoMo et le Chinois Hutchison. D'autre part le Canadien Telesystem, le Suédois Tele2 et l'Australien One.Tel étudient chacun la possibilité d'une prise de participation minoritaire au sein d'alliances.

Critères de sélection établis par l'ART pour l'attribution des licences UMTS :

Notation maximum
Cohérence et crédibilité du projet100
Ampleur et rapidité de déploiement du réseau100
Cohérence et crédibilité du plan d'affaires75
Offre de services50
Relations avec les fournisseurs de services30
Emploi: aspects quantitatifs et qualitatifs25
Date d'ouverture commerciale et couverture à cette date15
Relations avec les abonnés et les utilisateurs de services15
Offre tarifaires15
Dimensionnement du réseau15
Qualité de service15
Aptitude à optimiser l'utilisation des ressources en fréquence15
Capacité à fournir un service d'itinérance internationale15
Actions visant à préserver l'environnement15
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