Interconnexion : L'ART passe outre France Télécom

L'ART (Autorité de régulation des télécoms en France) a décidé d'imposer le catalogue d'interconnexion 2001 à France Télécom. Les dernières propositions du catalogue de services de l'opérateur destinées à la concurrence ne l'ont pas convaincue. L'ART a donc décidé d'appliquer son article D99-16, l'autorisant à imposer ses propres solutions à France Télécom. L'organisme consultera les concurrents de France Télécom pour définir le catalogue qui devra être appliqué par l'opérateur.