E-mail : La Justice condamne la surveillance par les employeurs

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi, trois cadres de l'ESPCI de Paris (1) qui avait intercepté, en 1997, la correspondance électronique de Tareg al Baho, étudiant koweïtien. La Justice a considéré les messages électroniques comme des courriers classiques, couverts par le secret des correspondances. Dans son jugement, le Tribunal stipule qu'Internet et les services qu'il permet, dont la messagerie électronique, entrent dans "le champ d'application de la législation relative aux télécommunications". Cette dernière protège "toutes les communications à distance actuellement connues", dont le réseau Internet. Cette décision de Justice est la première fixant un régime juridique au courrier électronique.

Au Royaume-Uni, depuis le 24 octobre, les employeurs sont fondés à contrôler le courrier électronique de leurs salariés sans obligation de les prévenir. La Commission européenne doit statuer sur la conformité de ce texte avec le droit communautaire.

(1) Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle