Internet : La e-diffamation limitée dans le temps par la justice française

La cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Papeete qui considérait qu'une publication sur un site web pouvait entraîner des poursuites pour diffamation sans limitation de durée. Elle remet ainsi en cause une jurisprudence inaugurée par la cour d'appel en 1999, qui introduisait la notion de "publication en continu", et reprise en décembre http://www.weblmi.com/daily/2000/1211/cyberok.htm par le tribunal correctionnel de Paris. Par son arrêt, la cour de cassation remet les écrits en ligne dans le droit commun de la presse : le délai de prescription court durant 3 mois, conformément à la loi du 29 juillet 1881.