Rapport : Six axes de travail pour l'administration électronique

La société de l'information va réinventer l'administration française et les services publics. C'est le message que l'on retrouve au fil de la centaine de pages du rapport "Pour une administration électronique citoyenne : méthodes et moyens" http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapcarcenac/sommaire.htm, remis jeudi au Premier Ministre Lionel Jospin par Thierry Carcenac (photo), député PS du Gers. La réforme de l'administration hexagonale doit être encadrée, planifiée. Pour ce faire, le député préconise l'adoption d'un programme unifié gouvernemental pour la naissance d'une administration citoyenne électronique (Pugnace, une qualité dont il faut disposer aujourd'hui dans toute relation avec l'administration, NDLR). Thierry Carcenac formule six axes de travail pour ce programme, dans lesquels il égrène 57 recommandations pour leur mise en pratique.

Adapter les processus publics aux besoins des usagers

Ceci implique une ré-ingénierie complète de ces processus. Le but est de passer d'un traitement manuel des déclarations à une automatisation complète, amenant l'usager à récolter sur Internet l'ensemble des données nécessaires au remplissage en ligne des documents administratifs. Pour le député, l'administration doit se positionner en véritable prestataire de services, sans externaliser ces services à des "infomédiaires" privés. Ce qui passe par un pilotage interministériel des téléprocédures.

Mieux gérer les personnels informatiques dans l'administration

Cette gestion est aujourd'hui chaotique et sans ligne directrice forte. Ce qui pousse Thierry Carcenac à appeler de ses voeux un plan d'urgence gouvernemental pour la prise en compte de la fonction informatique de l'Etat. La gestion des systèmes anciens doit être externalisée ; les statuts des informaticiens dans les services publics doivent être revus et la création de corps interministériels d'informaticiens doit être envisagée.

Standardiser la description des données autour de XML

Dès 1998, le Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (Pagsi) http://www.weblmi.com/news/1999/990902%2D2.htm considérait comme obligatoire "le recours à des solutions compatibles avec les standards d'Internet". Thierry Carcenac affirme que l'utilisation de XML s'impose pour fluidifier la circulation des données dans les systèmes d'information de l'Etat et jouer la carte de l'interopérabilité. Ce standard doit être le socle de la simplification des procédures et de la création de téléservices avancés. Mais ceci nécessite que les administrations définissent des schémas XML appropriés à leurs besoins.

Soutenir l'utilisation des logiciels libres

Ce mouvement est déjà engagé, même si de la plupart des services de l'Etat ont toujours recours aux applicatifs propriétaires. Le député du Gers réfute l'idée d'imposer par voie législative le déploiement de solutions libres, idée soumise l'an dernier par trois sénateurs http://www.weblmi.com/news/1999/991027%2D4.htm et quatre députés dans une proposition et un projet de loi. Un refus de légiférer déploré par l'Aful, l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres. Mais Thierry Carcenac souhaite que la mise en place du programme Pugnace soit "l'occasion d'affirmer au plus haut niveau de l'Etat l'obligation pour l'administration d'utiliser des standards de communications ouverts".

Ouvrir les réseaux administratifs à Internet

Le rapport préconise l'accessibilité depuis Internet de l'ensemble des systèmes d'information de l'Etat et l'interconnexion de l'intranet interadministrations AdER http://www.weblmi.com/daily/2001/0116/metaa.htm (Administration en réseau) au Réseau des réseaux.

Organiser les structures pour le développement de l'e-administration

Le député souhaite qu'un ministère gère le pilotage de cette restructuration, en l'occurrence le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. Il gérerait les synergies avec les structures conduisant la mise en oeuvre de l'administration électronique (Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, mission de soutien technique pour le développement des technologies de l'information, Commission pour les simplifications administratives http://www.weblmi.com/daily/2001/0418/etats.htm ...)

La mise en ligne de l'administration ne se limitera donc pas aux simples mises en oeuvre du Pagsi, de l'intranet AdER et de l'annuaire Maia (méta-annuaire inter-administrations). Ce ne sont là que quelques points-clés d'un plan de changement en quatre étapes : dialogue et information (par l'intermédiaire des 3 000 sites Web des services publics), interaction simple (envoi en ligne de formulaires), gestion complète de démarches sur le Web, mise en place d'un guichet unique (physique et/ou numérique) pour la distribution des services publics. Nous n'en sommes qu'aux balbutiements de la deuxième étape : la télédéclaration des revenus n'a attiré cette année que 17 000 contribuables, dont 400 n'ont pu réaliser intégralement la procédure... Toutefois, Thierry Carcenac constate que l'administration électronique "est devenue une réalité".