Europe : Pas de consensus pour la conservation des données télécoms

L'Union européenne ne légifèrera pas sur la durée de conservation par les opérateurs des données sur les communications téléphoniques et Internet. Les ministres des télécommunications des Quinze ont décidé mercredi de laisser à chaque pays membre le soin de fixer la durée de stockage de ces informations.

Quatre pays ont déjà légiféré sur la question : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Dans l'Hexagone, le projet de loi sur la société de l'information http://www.weblmi.com/daily/2001/0614/information.htm prévoit de porter de 3 mois à un an la durée de conservation des données de connexion.