UMTS : SFR bloque son paiement à la Caisse des dépôts

SFR a bien versé à l'Etat la première tranche - 619 M€ - de sa licence UMTS, mais sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les pouvoirs publics sont donc dépositaires de la redevance de l'opérateur mobile sans pouvoir y toucher. L'opérateur, filiale de Cegetel et de Vivendi, se montre mauvais payeur dans le but de " trouver avec les pouvoirs publics une solution équilibrée sur des bases pragmatiques et réalistes ". En clair, gagner du temps afin de revoir la facture à la baisse ou tout du moins ses modalités de paiement. Pour sa part, le gouvernement s'est déclaré " très surpris " et envisage " toutes les implications juridiques ". Les sanctions pourraient aller des pénalités financières à la suspension de licence. Ce dernier cas semble hautement inenvisageable étant donné que seules deux licences sur quatre ont trouvé preneur en janvier 2001 http://www.weblmi.com/daily/2001/0131/umts.htm , aucun autre opérateur n'étant intéressé.

De son côté, France Télécom - l'autre détenteur d'une licence 3G en France - juge le prix trop élevé mais paie sans état d'âme. D'autant plus facilement que l'Etat, qui perçoit les revenus des licences, est toujours son principal actionnaire.

SFR et France Télécom sont censés régler une deuxième tranche le 31 décembre (620 M€), puis une troisième fin 2002 (1,24 Md€), les 50 % restants étant échelonnés entre 2003 et 2016. La filiale de Vivendi souhaite revoir le calendrier invoquant des retards dans la fabrication d'équipement, la difficulté à trouver des sites pour déployer le réseau et la chute des marchés financiers. Début juin http://www.weblmi.com/daily/2001/0601/licence.htm , l'ART, chargée d'attribuer les licences, avait proposé de rééchelonner le paiement dès la deuxième année. L'Etat n'avait pas donné suite et a déjà inscrit les montants de l'UMTS pour 2001 à son projet de loi de finance 2002.