E-presse : La Cour de cassation reconnaît la presse en ligne

La Cour de cassation confirme que les poursuites en diffamation contre la presse électronique sont soumises à un délai de prescription de trois mois. Au-delà, aucune plainte pour diffamation n'est recevable. C'est la deuxième http://www.weblmi.com/daily/2001/0322/diffamation.htm fois que la Cour de cassation se conforme à la loi du 29 juillet 1881 pour accorder à la presse en ligne les mêmes droits qu'à la presse traditionnelle.

Cette décision, qui fait jurisprudence, clôture une affaire opposant le site Web de l'hebdomadaire Marianne à l'ancien député et homme d'affaires Georges Tranchant.