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Dégroupage : L'Europe dénonce les retards de France Télécom

La rédaction

Ridicule : la France ne comptait qu'une vingtaine de lignes dégroupées au 31 octobre selon le 7e rapport http://europa.eu.int/information_society/topics/telecoms/implementation/annual_report/7report/index_en.htm européen sur la libéralisation des télécoms.

La Commission européenne dénonce les retards pris par le dégroupage dans onze pays de l'Union et se prépare à engager des procédures contre les Etats récalcitrants à ouvrir leur boucle locale. Or, " le dégroupage est indispensable pour accélérer le développement d'accès rapide à Internet à un prix abordable ". La France est particulièrement montrée du doigt et France Télécom est accusé d'avoir traîné des pieds " jusqu'à très récemment, empêchant en pratique la concurrence ". Résultat, " la France est le pays qui compte le moins de lignes DSL parmi les grands Etats européens ". Sur les 640 000 lignes dégroupées en Europe - chiffre jugé " relativement faible " par Erkki Liikanen (voir photo), le commissaire aux entreprises et à la société de l'information -, la France n'en a que 0,0031 %. Le parc d'abonnés de France Télécom - 34 millions - représente pourtant 17,4 % de celui de l'Europe.

Bruxelles est aussi pessimiste pour l'avenir, du fait de " l'implication directe du gouvernement dans l'approbation des tarifs de France Télécom ". Plus généralement, la Commission exprime " des inquiétudes concernant le fait que les opérateurs historiques continuent à développer leurs services à large bande (en particulier le DSL) en l'absence de concurrence réelle ".

Bruxelles préconise aux régulateurs nationaux - donc à l'ART pour la France - " un suivi direct, des délais impératifs, des sanctions financières dissuasives, ainsi que des services DSL de gros proposés dans des conditions non discriminatoires ".

Dégroupage et déploiement de lignes DSL en Europe au 31 octobre 2001

PaysOffre de référence pour un dégroupage completOffre de référence pour un dégroupage partagéNombre d'abonnés à l'opérateur historique (millions)Nombre de lignes dégroupéesMarché de gros des lignes DSL proposées par les opérateurs historiquesMarché de détail des lignes DSL propriétés des opérateurs historiques
Belgiqueouioui550NC140 000
Danemarkouioui2,840 000045 000
Allemagneouinon39,6549 167NC1 200 000
Grèceouinon5,67600
Espagneouioui17,97NC158 345
Franceouioui3420NC257 000
Irlandeouioui1,6000
Italieouinon27,21 000135 000165 000
Luxembourgouinon0,3001 000
Pays-Basouioui9,96 650NC125 000
Autricheouioui3,22 9008 00060 800
Portugalouinon4,33001 000
Finlandeouioui2,840 000035 000
Suèdeouioui61 60538 000134 000
Royaume-Uniouioui3513745 00054 000
Total195,2641 642226 0002 376 145

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