FAI : Un internaute français condamné pour pollupostage

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris autorise les FAI Libertysurf et Free à déconnecter un abonné pratiquant le pollupostage (envoi massif de messages non sollicités). Selon l'ordonnance du juge Gomez, " la pratique du spamming (...) est contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite ". Il ajoute que " Paul Vannieuwenhuyse a perturbé gravement les équilibres du réseau provoquant de nombreuses réactions d'internautes mécontents (...) qui devaient supporter le coût et les désagréments des mises à jour ".

C'est pourtant le pollueur qui avait saisi le Tribunal des référés en septembre, accusant ses FAI de l'avoir déconnecté sans raison. Il est finalement condamné à les dédommager de 1 524 € chacun pour procédure abusive.