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Procès : 40 000 € d'amende et jusqu'à 6 mois de prison pour 6 pirates
La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris vient de condamner 6 informaticiens pour vente de logiciels piratés. En activité depuis 1996, ce réseau a été dénoncé par des internautes en juillet 1999.
Un employé municipal de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) âgé de 29 ans écope de la plus forte peine : 6 mois de prison ferme. Il aurait vendu, pour 12 196 €, de 4000 à 5000 CD-ROM à 200 clients. Trois des autres accusés sont condamnés à 3 mois de prison ferme, le cinquième à 2 mois, et le dernier devra s'acquitter d'une amende de 2 100 €.
Au total, les six accusés devront payer 40 000 € de dommages et intérêts à 19 éditeurs.
