Microsoft prend le risque de rejeter l'accord avec la justice

Microsoft refuse de faire des concessions supplémentaires à Colleen Kollar-Kotelly, chargée de trancher le cas de l'éditeur dans le cadre de son procès antitrust. En refusant, Microsoft met ainsi fin aux dernières possibilités d'accord amiable avec les neufs Etats qui continuent de vouloir le poursuivre en justice pour abus de position dominante. Soutenus par la juge, ils exigeaient notamment la divulgation du code source de Windows. Des propositions jugées "intrinsèquement mauvaises" par l'éditeur, qui souhaite voir s'imposer à tous l'accord passé en novembre 2001 avec le Département américain de la Justice.

Du coup, Colleen Kollar-Kotelly doit désormais se pencher sur le régime de sanctions à appliquer à Microsoft. Clémente, l'administration Bush a renoncé au démantèlement - préconisé par le juge de première instance - et prévoit simplement de limiter les clauses d'exclusivité commerciale et technologique imposées aux constructeurs et aux développeurs par Microsoft. Marck Schechter, spécialiste des pratiques concurrentielles, estime que "le tribunal ordonnera des sanctions allant plus loin que l'accord" avalisé par neuf des dix-huit Etats plaignants initiaux.