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Création d'une ligue de consommateurs contre le spam

La rédaction

Le Trac, l'une des plus anciennes associations américaines de défense des utilisateurs du téléphone (une sorte d'Afutt américaine), lance une grande pétition contre le courrier "non sollicité". Celle-ci sera - après récolte des signatures virtuelles - envoyée à la FTC. L'action est également supportée par les associations de défense des consommateurs : la National Consumer League de Washington et la Consumer Action de San Francisco. Le "spam" étant considéré par ses émetteurs comme un support marketing comme un autre, c'est donc logiquement à la FTC que revient le droit et l'obligation de légiférer contre ses abus. Le cahier des doléances est simple : considérer comme illégal - et donc passible de poursuite - tout courrier parasite dont l'intitulé ou le contenu serait trompeur, et toute structure n'offrant pas la possibilité de retirer "facilement" une adresse de ses bases. Tout envoi en masse ne reposant pas sur un fichier véritablement fondé et qualifié tomberait également sous le coup de la loi.

Côté européen, les pourriels posent également des problèmes de droit mais aucun texte ne régit encore les messages non sollicités. Les autorités hésitent entre exiger un consentement préalable des internautes (opt-in) ou ne leur laisser qu'une possibilité de réaction a posteriori (opt-out) lors d'un envoi massif.

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