L'ART tente une explication sur les WLAN publics

Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué. C'est un peu ce que l'on se demande à la lecture de la foire aux questions (FAQ) sur les réseaux sans fil, mise en ligne par l'Autorité de régulation des Télécoms, présidée par Jean-Michel Hubert (photo), pour aider à décrypter le cadre réglementaire des WLAN en France. A force de multiplier expérimentations, régimes d'exceptions et demandes d'autorisations, l'ART a réussi en 2 ans à transformer en un champ de mines le domaine de la régulation des WLAN.

Est-il possible de créer un réseau WLAN public aujourd'hui en France ? La réponse à cette simple question donne presque mal à la tête. En l'état actuel du cadre réglementaire, la réponse de l'autorité est négative. Mais il y a bien sûr des exceptions...

Selon l'ART, il est ainsi possible de demander une licence expérimentale pour créer des "points chauds" publics ou des réseaux à l'échelle d'un village. Les opérateurs télécoms autorisés sont dispensés de cette formalité, sauf s'ils souhaitent utiliser la bande des 2400-2483 MHz à 100 mW. Dans ce cas, il leur faut une dérogation du ministère de la Défense.

Les associations et entreprises, quant à elles, doivent demander une licence expérimentale. Celle-ci est soumise à approbation du ministère de la Défense, qui vérifie que le projet présenté n'est pas situé à proximité d'un point considéré comme sensible. Est-il possible de connaître les zones sensibles ? Non, l'information est classée "confidentiel défense". Cela aurait été trop simple...

De leur côté, les collectivités locales sont priées de remballer leurs projets. En l'état actuel de la réglementation, elles ne peuvent être opérateurs de télécoms. Or la licence expérimentale est une licence d'opérateur... Pourtant l'ART précise dans sa FAQ, qu'elle a "cherché à répondre en priorité à la demande exprimée par les collectivités locales en zones rurales qui ne disposent pas de l'ADSL". Les collectivités n'ont plus que peu de recours : rien ne leur interdit par exemple d'aider à la création d'une association locale (si besoin présidée par le maire), de la subventionner et de faire demander une autorisation par ladite association.