Informatique et Télécoms au régime fiscal McDo ?

Réduire la TVA à 5,5% sur les PC, les imprimantes et les logiciels : c'est la condition sine qua non au développement d'Internet et des TIC en France selon un rapport de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Présidée par Emile Blessig, député UMP du Bas-Rhin, cette instance parlementaire préconise également - outre cet alignement sur la restauration à emporter - la mise en place d'une prime à l'équipement informatique de 100 à 300 ¤, l'intégration de l'informatisation dans les allocations et bourses aux étudiants. Le gouvernement devrait également veiller à "la séparation comptable des activités services et réseaux de France Télécom afin d'assurer une plus grande concurrence sur le moyen et le haut débit".

Au final, l'Etat - providence ou actionnaire - doit absolument mettre la main à la poche s'il veut combler la fracture numérique et - accessoirement - relancer un marché informatique anémique. Et s'il ne peut subvenir à l'ensemble des besoins, la délégation lui conseille de s'en remettre aux collectivités locales. Le rapport insiste ainsi sur l'extension des compétences de ces dernières, qui pourraient devenir opérateur, tout en soulignant le risque financier de la démarche. Rappel salutaire de Nicolas Forissier, rapporteur et député UMP de l'Indre : "Etre opérateur en télécommunications est un métier qui exige des capitaux et des ressources humaines" (sic).

Côté téléphonie mobile, le rapport met le doigt sur l'imperfection des méthodes statistiques mises en oeuvre par l'ART pour estimer la réalité de la couverture mobile... et propose le financement, par le gouvernement, d'une étude précise. L'Etat doit, de plus, s'attendre "à devoir porter au budget général une dotation supérieure à celle de 44 M¤ inscrite dans la loi de finances pour 2003".

Enfin, il manquerait sans doute quelque chose à un rapport parlementaire sur les TIC et la fracture numérique, s'il n'y avait pas de chapitre consacré à la mise en place d'une énième instance collégiale chargée de conseiller le gouvernement. Dans le cas présent, la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire parle d'un Conseil d'orientation de la politique des nouvelles technologies, sur le modèle du Conseil de la politique économique, auprès du Premier ministre. Reste à savoir s'il se placerait au dessus, en dessous ou sur le côté de l'agence pour l'administration électronique en gestation à Matignon.