L'Etat prépare le transfert à l'Erap de sa participation dans France Télécom

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a présenté mercredi 5 mars un projet de loi qui vise à transférer la participation de l'état dans France Télécom à l'Erap, un établissement public autrefois détenteur de la part publique dans Elf Aquitaine.

Ce projet modifiera l'article 1-1 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Il vise surtout à permettre la détention indirecte de la majorité du capital de France Télécom par l'Etat, alors que le texte existant ne prévoit que la détention directe.

Le transfert de la participation de l'Etat à l'Erap fait partie du plan de recapitalisation de l'opérateur.

L'Etat ne pouvant apporter directement son aide sous peine d'encourir les foudres de Bruxelles, il a imaginé un scénario complexe où c'est l'Erap qui souscrira à une éventuelle augmentation de capital de France Télécom.