Aller au contenu

Préférences et cookies

Afin d’améliorer votre expérience sur notre site et de réaliser des statistiques de visites, nous utilisons des cookies. Rien n’est déposé sans votre accord, et le refus n’enlève l’accès à aucun contenu. Ce choix peut être modifié à tout moment.

Gérer les traceursVos données

Personnaliser

ArticleInfrastructure & Cloud

Les partisans du P2P remportent une bataille juridique aux Etats-Unis

La rédaction

Stephen Wilson, un juge fédéral de Los Angeles, vient d'infliger un premier revers aux industriels américains de la production phonographique. Regroupés au sein de l'association RIAA, ceux-ci avaient demandé la fermeture du réseau Grokster pour encouragement à la violation massive des droits d'auteur. Stephen Wilson a rejeté la plainte au motif que l'éditeur de Grokster, StreamCast, ne pouvait pas contrôler la nature des fichiers transitant sur Internet en raison du caractère décentralisé du service : « il y a potentiellement des utilisations légales de Grokster. [...] Mais s'il est bien évident qu'il y a également des utilisations qui violent le droit d'auteur, la connaissance directe par StreamCast de ces activités ne peut pas être prouvée ». Le juge s'appuie notamment sur la jurisprudence américaine et sur l'exemple des magnétoscopes. Entre des mains indélicates, ceux-ci peuvent servir à la copie illégale, mais ce n'est pas un motif suffisant pour condamner leurs fabricants. L'éditeur de Grokster s'est déclaré satisfait de constater que le juge « a fait preuve d'une capacité rare de compréhension des éléments tant légaux que techniques du dossier. » La RIAA a immédiatement fait appel de la décision.

Newsletter

La Quotidienne LMI

Recevez chaque matin l’actualité IT de la rédaction.

Les partisans du P2P remportent une bataille juridique aux Etats-Unis