Les Etats-Unis s'apprêtent à légiférer sur les pourriels

Les Etats-Unis pourraient voter dans le courant de l'année une loi fédérale sur les courriers électroniques publicitaires non sollicités. Selon certaines estimations, les pourriels représenteraient actuellement près de 40 % du trafic du courrier électronique. Pas moins de trente états américains disposent de leur propre législation sur le sujet. Les défenseurs du projet de loi fédérale, à commencer par l'Association pour le Marketing Direct américaine et Yahoo, y voient la seule solution d'obtenir une législation simple à faire respecter.

De leur côté, les associations de consommateurs affirment ne voir, pour l'heure, aucun projet capable de véritablement stopper « l'épidémie. » Et d'évoquer une proposition qui autorise l'envoi de pourriels jusqu'à la dés-inscription de la victime : « N'importe quelle loi qui définit des critères acceptables de diffusion de courriels non-sollicités contribue à fournir une légitimité légale à leur émetteurs », critiquent pas moins de huit associations de consommateurs outre-Atlantique. En outre, la plupart des projets en discussion au Parlement américain privent les victimes de pourriels de la capacité de poursuivre eux-mêmes leurs auteurs.

Enfin, avant même de légiférer sur le spam, beaucoup soulignent l'importance de le définir clairement. De fait, pour 97% des clients Mailshell, éditeur d'une solution anti-spam, les pourriels se limitent aux publicités pour des services pornographiques ou des opportunités commerciales. Pour 53% d'entre eux, les courriels non sollicités envoyés par d'anciens fournisseurs en sont aussi. Pour 44%, enfin, le spam recouvre également les blagues et autres messages politiques envoyés par des amis...