Régulation Télécom : Champsaur prêche pour plus de concurrence

Dans un discours prononcé le 19 juin lors d'une conférence de notre confrère les Echos, le président de l'autorité de régulation des télécoms, Paul Champsaur, se prononce pour plus de concurrence entre opérateurs fixes en France. Ouverte depuis 1996 sur le secteur des entreprises, la concurrence devrait franchir une nouvelle étape avec la transcription en droit français du " paquet télécoms européen", la dernière version des directives concernant le secteur.

Selon Champsaur, ce nouvel appareil législatif, devrait permettre « d'effectuer une décomposition plus précise des marchés et d'imposer des obligations aux opérateurs dominants choisies de façon plus subtile qu'auparavant ». Cherchant à encourager les investissements des opérateurs alternatifs dans la boucle locale, l'ART devrait notamment prendre des décisions en matière de coûts des terminaisons d'appel. Une des pistes envisagées par l'ART est de contraindre France Télécom à payer aux alternatifs des coûts de terminaisons d'appels plus élevés que ceux du marché actuel : Paul Champsaur indique ainsi que les nouveaux entrants pourront appliquer à l'opérateur historique des niveaux de coûts équivalents à ceux que pratiquait France Télécom il y a cinq ans. Une mesure qui aménera l'opérateur historique à subventionner la construction des réseaux de ses concurrents...

A moyen terme, l'ART devrait aussi disposer des moyens législatifs nécessaires pour « libéraliser » la commercialisation de l'abonnement au téléphone fixe. Selon Paul Champsaur, le cadre actuel n'interdit pas à France Télécom de signer un contrat de revente de l'abonnement avec ses concurrents, même si l'ART ne peut le lui imposer. Le président de l'ART évoque aussi la piste du dégroupage total comme une voie pour les opérateurs alternatifs de s'affranchir définitivement de la « tutelle » de l'opérateur historique et d'offrir des paquages complets alliant abonnement, communications et Internet.

Sur le secteur des mobiles l'ART veut aussi encourager la concurrence grâce à la portabilité des numéros. L'Autorité a ainsi fixé le tarif de gros du portage d'un numéro entre opérateurs à 15,2 ¤ pour 2003, mais laisse libre les opérateurs de leur tarif de détail (NDLR : le prix qui sera facturé au client final). Et le président de l'ART de promettre plus de détails sur les implications du nouveau cadre réglementaire en France pour le mois prochain.